La législation française exige qu’un restaurant, bar, brasserie ou commerce qui souhaite vendre de l’alcool sur place ou à emporter fasse une demande de licence. FourniResto vous dit tout sur les licences de débit de boissons.
La vente d’alcool dans un restaurant, bar, brasserie ou même dans un commerce ne peut se faire sans permission. Il existe différents types de licences en France, selon le type de boissons et le débit. Ce tableau récapitule les groupes de boissons et les licences dont vous allez besoin pour vendre de l’alcool dans votre établissement.
Quelles licences pour un restaurant ?
Une petite licence restaurant permet de vendre des boissons du 3ème groupe pour les consommer sur place uniquement lors des repas et comme accessoires de nourriture.
Une licence restaurant donne la possibilité de vendre pour consommer sur place toutes les boissons dont la consommation est autorisée à l’occasion des principaux repas et comme accessoires de nourriture.
Afin d’obtenir une licence de débit de boissons, il faut :
- être majeur ou mineur émancipé
- ne pas être sous tutelle
- ne pas avoir été condamné à certaines peines notamment pour crime de droit commun ou proxénétisme (interdiction définitive), ou pour vol, escroquerie, abus de confiance (l’incapacité peut être levée au bout de 5 ans)
Il n’y a aucune condition requise au niveau de la nationalité. La demande de licence est gratuite.
Les démarches
Avant toute chose, il faut obtenir un permis d’exploitation remis après une formation spécifique. Il est délivré par l’organisme de formation agrée où la formation a été faite. La formation porte sur les dangers de l’alcool, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, etc. Ce permis est valable 10 ans et renouvelable.
Toutes les déclarations administratives doivent se faire 15 jours avant l’ouverture, la mutation ou la translation de l’établissement. Il faut une déclaration préalable en mairie. Lorsqu’elle est faite, un récépissé de déclaration de possession de la licence est remis à l’exploitant.
Consultez le site service-public.fr pour obtenir tous les documents à remplir. Vous pouvez aussi vous rendre à la mairie de votre commune pour obtenir ces documents.
