"Cuisine + Sûre" : la nouvelle Subvention de l'Assurance Maladie
Proposée depuis le 3 février 2021, cette nouvelle subvention de l'assurance maladie est destinée aux restaurateurs pour encourager le déploiement de mesures de prévention et de réduction des risques liés à leur activité professionnelle.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Toutes les entreprises du régime général de 1 à 49 salariés dépendant :
- du Comité Technique National des Services, Commerces et Industries de l’Alimentation (CTN D), notamment celles de l’Hôtellerie et de la Restauration,
- du Comité Technique National des Commerces Non Alimentaires (CTN G), uniquement pour les installations de restauration sociale et / ou commerciale utilisées par les salariés de l’entreprise ou de leur prestataire.
Quels sont les produits éligibles ?
Cuisine + Sûre permet le financement des matériels suivants avec leur installation :
- Plan de cuisson électrique (y compris à induction) avec dessus unique, sans joint et avec soubassements pour stockage (réfrigérés et/ou pour maintien au chaud ; une partie neutre pouvant compléter la partie réfrigérée ou de maintien à température) ;
- Table, meuble, desserte (sur pieds ou sur roulettes) avec soubassements réfrigérés pour stockage, à tiroirs télescopiques ;
- Arrière-bar avec soubassement réfrigéré pour stockage, à tiroirs ;
- Polycuiseur multifonctions (ou braisière ou sauteuse) électrique, avec remplissage et vidange intégrés ;
- Lave-vaisselle à capot avec condenseur de vapeur d’eau. En option : Tables de transfert (table d’entrée et/ou table de sortie) ;
- Monte-plat électrique (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
- Monte-charge (vérification de la conformité nécessaire, financement possible des travaux de maçonnerie) ;
- Four mixte avec assistance informatique et autonettoyant.
Founiresto a sélectionné pour vous les équipement éligibles.
Quel est le montant de la subvention ?
L’entreprise pourra bénéficier de la subvention de :
- 50% du montant (HT) des sommes engagées pour les matériels et travaux de maçonnerie associés
- 70% du montant (HT) des sommes engagées pour les vérifications de conformité demandées
La subvention est plafonnée à 25 000€ avec un investissement de l'entreprise de minimum 2 000 € HT.
Comment bénéficier de la subvention ?
- via le site net entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise.
- de manière exceptionnelle par mail à l'adresse de votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS). En téléchargeant et remplissant le formulaire de réservation en remplissant tous les champs et en incluant les pièces justificatives demandées.
En savoir + sur la subvention et les conditions d'attribution : ici.